Mentions légales & Politique de confidentialité

Partie I — Mentions légales

Article 1 — Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse www.pepperbox.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Article 2 — Hébergement

Le Site est hébergé par :

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, sons, données) est la propriété exclusive de Pepper Box ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation de l'un quelconque de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de Pepper Box, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 — Limitation de responsabilité

Pepper Box s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, Pepper Box ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

Pepper Box ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les dommages ou les virus susceptibles d'infecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

Article 5 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Pepper Box n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs produits, services ou pratiques en matière de confidentialité.

Article 6 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

Partie II — Politique de confidentialité (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD / GDPR) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés), Pepper Box s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son Site.

Article 7 — Responsable du traitement

Article 8 — Données collectées via le formulaire de contact

8.1 Nature des données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes sont collectées :

• Prénom et nom (obligatoires)
• Adresse email (obligatoire)
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Nom de l'entreprise / société (optionnel)
• Contenu du message (obligatoire)

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires. L'absence de réponse à ces champs rend impossible le traitement de votre demande.

8.2 Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), exprimé par l'acte positif d'envoi du formulaire après validation du reCAPTCHA. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en contactant Pepper Box.

8.3 Finalité du traitement

Les données collectées sont traitées exclusivement aux fins suivantes :

• Répondre à votre demande de contact, de devis ou d'information
• Assurer le suivi commercial de votre projet audiovisuel
• Vous transmettre des informations relatives à nos prestations

Vos données ne sont en aucun cas utilisées à des fins de prospection non sollicitée, ni cédées, vendues ou louées à des tiers.

8.4 Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec Pepper Box, conformément aux recommandations de la CNIL. Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

8.5 Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement aux membres de l'équipe Pepper Box en charge des demandes entrantes. Elles ne sont transmises à aucun tiers, sauf :

• Obligation légale ou réglementaire
• Sous-traitants techniques strictement nécessaires (hébergeur, outil d'envoi d'email), liés par un contrat conforme au RGPD

Article 9 — Utilisation de Google reCAPTCHA

Le formulaire de contact utilise le service reCAPTCHA v2 de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Ce service permet de distinguer les saisies humaines des saisies automatisées.

L'utilisation de reCAPTCHA est soumise à la politique de confidentialité de Google. Pepper Box n'a pas accès aux données collectées par ce service et n'en assure pas le traitement.

Article 10 — Cookies et traceurs

10.1 Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site internet, permettant de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

10.2 Cookies utilisés sur le Site

• Cookies techniques — essentiels au fonctionnement du Site (session, sécurité). Ne nécessitent pas de consentement (art. 82 Loi Informatique et Libertés).
• Cookies reCAPTCHA (Google) — nécessaires à la vérification anti-spam du formulaire de contact.
• Cookies analytiques

10.3 Gestion de vos préférences

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies via le menu « Aide » de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut altérer le fonctionnement du Site.

Article 11 — Vos droits sur vos données personnelles

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification — faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation — demander la suspension du traitement de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement pour des motifs légitimes
• Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif

Exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, adressez une demande écrite à :

Votre demande doit préciser votre identité et l'objet de votre demande. Pepper Box s'engage à vous répondre dans un délai d'un mois (délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demandes complexes).

Article 12 — Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la :

Article 13 — Sécurité des données

Pepper Box met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, restriction d'accès aux seules personnes habilitées, et protection anti-spam via reCAPTCHA.

Article 14 — Transferts de données hors Union européenne

Les données collectées via le formulaire sont hébergées en France ou au sein de l'Union européenne. Dans le cadre de reCAPTCHA (Google), des données peuvent être transférées aux États-Unis. Google LLC est soumis au cadre EU-US Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection adéquat.

Article 15 — Mise à jour de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.